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Mariage

Les effets du coronavirus - informations et soutien pour les futurs mariés

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Dernière mise à jour : 04.02.2021

Depuis presque un an, le Coronavirus est le sujet numéro 1 dans l’actualité mondiale. Chaque jour, de nouveaux chiffres, de nouvelles informations, de nouveaux conseils nous parviennent. Il en va de soi qu’une telle situation crée une certaine incertitude, notamment chez les nombreux couples qui voudraient se marier dans les mois à venir. Nous savons très bien que vous avez investi beaucoup de temps et d’amour dans la préparation du plus beau jour de votre vie et que la situation actuelle vous laisse avec beaucoup de questions. Nous souhaitons vous aider à trouver des réponses.

Quel est le règlement officiel ? Quelles sont les possibilités ? Ce sera sans doute la toute première question pour la plupart des futurs mariés.

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©ozgurcankaya / iStock

Quelle est la situation officielle ?

Depuis le 14 janvier, un couvre-feu de 18 heures à 6 heures a remplacé le confinement.

Ce 20 janvier, l'Assemblée nationale a voté en faveur du prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Ce projet de loi doit être débattu au Sénat en première lecture le mercredi 27 janvier avant une adoption définitive avant le 16 février prochain.

Créé en mars 2020 face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire sert notamment de base juridique au couvre-feu national à 18 heures. Ce régime « boîte à outils » permet aussi les mesures de restriction ou d’interdiction de déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire, ainsi que des confinements partiels ou complets de la population.

Il n'est donc plus question de les célébrer au sein des ERP (Etablissements Recevant du Public, comme par exemple les salles des fêtes.).

Pour l'heure, les mariages festifs réunissant toute la famille sont donc suspendus jusqu'à nouvel ordre. 

Peut-on se marier à la mairie ?

Oui ! La jauge initialement fixée à 6 personnes dans les mairies a finalement été assouplie et supprimée, pour tenir compte de la surface réelle disponible dans chaque lieu concerné.

Peut-on se marier à l'église ?

Oui ! Cependant, 1 siège sur 3 devra être occupé ainsi qu'1 rangée sur 2. 

Peut-on quand même se marier chez nous ou dans un lieu privé ?

Il est impossible en droit, hors cadre pénal, de légiférer sur un rassemblement privé dans un lieu d’habitation. « C’est une interdiction valable uniquement dans les lieux publics, les lieux à usage collectif ou les établissements ouverts au public. Les locaux d’habitation, qui relèvent de la sphère privée, ne sont pas régis par cette police administrative sanitaire. L’atteinte à l’inviolabilité du domicile suppose l’intervention d’un juge », détaille Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.

« Même si ce n’est pas du tout recommandé pour des motifs sanitaires, si vous possédez un château, le paradoxe est que vous pouvez organiser votre mariage ou votre anniversaire dans ce lieu privé sans limitation du nombre d’invités. Mais les invités, s’ils étaient contaminés lors de la fête, pourraient se retourner en responsabilité civile contre le propriétaire… »

Saisi pour une interdiction similaire, le Conseil constitutionnel avait confirmé, en plein état d’urgence sanitaire, que « les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion (…) ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation » (décision n° 2020-800 du 11 mai).

Le gouvernement appelle donc à la responsabilisation de chacun dans le cadre privé afin de lutter contre la Covid-19.

source : Article sur le journal Le Monde

Si vous souhaitez calculer la probabilité qu'un de vos convives soit infecté, vous pouvez utiliser ce calculateur de risque sur COVID tracker.
Renseignez le taux d’incidence pour le lieu et la classe d’âge qui vous intéresse et faites la simulation. Vous aurez alors un pourcentage de risque qui vous sera donné. 

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©Layla Bird

Décaler le mariage en 2022 ? 

Les mariages entre février en mai semblent compromis avec les nouveaux variants et la prolongation de l'état d'urgence.

Si vous êtes concernés, tentez de rester calmes, même si cela est difficile. Nous vous conseillons de parler à l’organisateur de votre mariage, à vos invités et bien sûr aux prestataires... Ont-ils déjà fourni une partie de leurs prestations ? Pouvez-vous obtenir les services réservés à une date ultérieure ? Une bonne communication est indispensable, car nous faisons tous face aux mêmes défis difficiles. Parlez à vos prestataires d’un éventuel décalage de date.

Si vous souhaitez un mariage en été, essayez de trouver une date en 2022. Comme déjà beaucoup de mariages sont prévus pour 2021 et 2022, nous vous conseillons de penser aussi aux vendredis et aux dimanches comme possibilité. 
Rappelez-vous : l’amour et la joie restent les mêmes, même si la date est une autre que prévue ou si vous décidez de vous marier en petit comité. L'amour est plus fort que tout !

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Qui prend en charge les frais si le mariage est annulé ou devra être reporté ?

Habituellement, la réservation du lieu de réception et le traiteur sont les frais les plus élevés d’un mariage. Il est donc important de bien relire vos contrats déjà existants, en particulier les conditions de résiliation.

Le confinement est une situation inédite en France, mais pas les "cas de force majeure". Dans les conditions générales de vente de vos contrats, regardez si la mention "cas de force majeure" y apparaît. Cela réfère à l'article 1218 du Code Civil qui mentionne : "il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur." Dans la mesure où vous ne pouviez pas prévoir l'épidémie de coronavirus, le confinement et l'interdiction de rassemblements vous permettant de réaliser votre mariage, cette close du contrat vous est favorable. 

Annulation des prestataires de mariage

Si toutefois rien de tout cela ne vous concernait, voyez avec vos prestataires pour une annulation à l'amiable. Peut-être peuvent-ils vous rembourser vos acomptes en partie ? Rappelons qu'Emmanuel Macron a annoncé une série de mesure d'aides aux entreprises et indépendants qui se retrouveraient en situation de chômage technique. Mais n'oubliez pas, dans cette négociation que les entreprises que vous avez réservées reçoivent des annulations en masse et font face à une période difficile, elles aussi. Tentez de rester calmes et compréhensifs.

Décaler le mariage reste souvent la meilleure solution.
De nombreux prestataires de services sont particulièrement accommodants en ce moment et font tout leur possible pour rendre possible le mariage de vos rêves à une date ultérieure. Parlez dès maintenant de vos inquiétudes et de vos réflexions aux personnes concernées, car nous sommes tous concernés par cette situation particulière ! En collaboration avec votre prestataire de services, vous pouvez trouver une solution pour que le mariage de vos rêves puisse avoir lieu, même si c'est à une date plus tardive que prévu et peut-être avec de petits compromis. Gardez toujours à l'esprit que vous avez déjà pris la plus grande et la plus importante décision : celle de l’un pour l'autre !

 

Nous vous souhaitons de tout coeur que votre mariage aura bientôt lieu. Restez en bonne santé et faites bien attention à ceux qui vous sont chers.

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Vous devez décaler votre mariage ? Découvrez nos Change-The-Date !

Information importante :

Votre mariage - notre promesse. Nous sommes là pour vous :

Engagement 1 : Afin de préparer sereinement l’envoi de vos faire-part mariage, nous vous offrons 2 échantillons de votre choix. Personnalisez-les et recevez-les dans un joli livret avec des informations et nos conseils. En créant votre compte, votre échantillon est sauvegardé et vous pouvez commander la quantité nécessaire une fois votre mariage confirmé.

Engagement 2 : Vous avez envoyé vos faire-part mais malheureusement vous devez reporter votre mariage à cause des annonces gouvernementales. Nous vous remboursons 60% des frais engagés si vous devez réimprimer vos faire-part.

Engagement 3 : Nous nous adaptons au fur et à mesure des annonces gouvernementales et sommes à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question au 08.05.08.04.94 ou par mail : service@faireparterie.fr

 

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